- TV & Radio / Tarifs minutaires provisoires pour les droits d'émission, SSR (diffusions 2011) - grille de classement des oeuvres TV par catégories
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- TV & Radio / Tarifs minutaires provisoires pour les droits d'émission, SSR (diffusions 2010) - grille de classement des oeuvres TV par catégories
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- TV & Radio / Tarifs minutaires définitifs pour les droits d'émission, diffuseurs privés, locaux, régionaux(diffusions 2009)
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- TV & Radio / Tarifs minutaires définitifs pour les droits d'émission, SSR (diffusions 2009) - grille de classement des oeuvres TV par catégories
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- TV & Radio / Tarifs minutaires définitifs pour les droits d'émission, SSR (diffusions 2008) - grille de classement des oeuvres TV par catégories
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- TV & Radio / Tarifs minutaires définitifs pour les droits d'émission, HD suisse (diffusions dès 2011)
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- TV & Radio / Tarifs minutaires définitifs pour les droits d'émission, HD suisse (diffusions dès 2009)
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