- Règlement de répartition des droits d'émission et de reproduction (2010)
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- Règlement de répartition des droits d'émission et de reproduction (2009)
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- Règlement de répartition des droits d'émission et de reproduction (2008)
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- Règlement de répartition des droits d'émission et de reproduction (2007)
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- Règlement de répartition des droits soumis à la gestion collective obligatoire relatif aux œuvres audiovisuelles francophones (valable pour les diffusions dès le 1er janvier 2007)
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- Règlement de répartition des droits de copie privée, droits de location, droits d'utilisation scolaire des oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques
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- Règlement de répartition des droits de retransmission par câble, oeuvres dramatiques et dramatico-musicales
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