DECLARATIONS D'OEUVRES

 

 

Nous avons modifié nos bulletins de déclaration d’œuvre récemment (cf. Papier no 94) dans un but de mise à jour et de simplification. 

Nous vous proposons désormais de pouvoir les remplir partiellement en ligne, c’est-à-dire que vous pouvez taper directement par ordinateur les données demandées dans les champs ad hoc. Il faut toutefois disposer d’une version récente du logiciel Adobe Acrobat Reader®, téléchargeable gratuitement sur le lien suivant :

Après avoir rempli tous les champs, vous devez l’imprimer, le parapher et le signer avant de nous le retourner accompagné des éventuels contrats que vous avez signés. La signature autographe de l’auteur demeure donc obligatoire.

  • Bulletin de déclaration d'oeuvre audiovisuelle
      
  • Marche à suivre - partage de droits pour oeuvres audiovisuelles
      
  • Bulletin de déclaration d'oeuvre créée pour la radio
      
  • Bulletin de déclaration d'oeuvre de scène