SSA - Société Suisse des Auteurs

Nous vous rappelons qu'il s'agit de modèles qui devront être adaptés à votre cas particulier.
Le contrat d’écriture «scénario, adaptation, dialogues» peut être également utilisé pour l’écriture de documentaires, moyennant quelques modifications. Le service juridique se tient à votre disposition pour toutes questions à ce sujet. Un contrat d’écriture et de réalisation spécifique au documentaire est en préparation.

Audiovisuel

Contrat d'option
Mémo contrat d'option
Cession oeuvre préexistante
Scénario, adaptation, dialogues
Mémo contrat scénario
Script consulting
Mémo script consulting
Réalisation
Mémo contrat réalisation
Contrat scénario et contrat réalisation: articles parus dans Papier
Captation - enregistrement et exploitation audiovisuelle d'une pièce de théâtre

Scène

Modèle de contrat de première création d'oeuvre de scène
Modèle de contrat de commande d'oeuvre de scène
Modèle de clause de réserve - pour représentations données à l'étranger
Modèle de clause de réserve - pour représentations données en Suisse