CONSEIL JURIDIQUE BASIQUE

 

 

Même s'il réserve sa consultation essentiellement aux membres et aux mandants de la société, le service juridique de la SSA offre également de donner informations et conseils aux auteurs non-membres.

Les renseignements qu'il vous fournit sont gratuits et se limitent à des questions d'ordre général sur le droit d'auteur.

Si toutefois vous avez besoin d'un avis plus pointu, lié à une situation particulière, la SSA vous invite à recourir aux services d'un avocat spécialisé dans le droit d'auteur.
Vous pouvez le rechercher via les sites des ordres des avocats suisses.

 

> haut de page