Vous créez des oeuvres qui relèvent des spectacles vivants ou du monde de l'audiovisuel (pièces de théâtre, pièces radiophoniques, films, chorégraphies, musiques de scène, etc.) :
vous disposez d'un droit exclusif* sur vos oeuvres et vous êtes libres de l'exercer dans les limites fixées par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).

La LDA retire à l'auteur certaines prérogatives ( copie privée*, photocopie*, location* d'oeuvres, etc.) et vous ne pouvez prétendre à des rémunérations pour ces utilisations sans être affilié à une société de gestion de droits d'auteur.

Vous le savez, la gestion des droits d'auteur est une affaire complexe qui requiert suivi et compétence.

S'il vous revient de choisir d'adhérer à une société de gestion ou de rester totalement indépendant, faites-le en connaissance de cause.
Ce site a d'ailleurs été conçu pour vous orienter sur "le pourquoi du comment de la chose".

Pour le moins, la SSA souhaite que la foule de renseignements pratiques qu'il contient vous soit utile.

> haut de page