autorisation
perception des droits
Les oeuvres des spectacles vivants s'utilisent essentiellement de deux manières :
- elles sont représentées sur une scène ou dans un quelconque espace approprié
- elles sont captées et diffusées par des organismes de diffusion (radio et télévision)
En tant qu'auteur, vous détenez le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute représentation, toute captation* et toute diffusion audiovisuelle de votre oeuvre.
Vous décidez également si vous voulez accepter ou refuser un projet d'adaptation* ou de traduction de votre ouvrage.
La SSA vous transmet d'abord la demande du producteur. Vous vous déterminez quant à la suite à donner, notamment en ce qui concerne le montant des indemnités.
La SSA fait savoir au producteur que vous acceptez (ou refusez) son projet et lui signifie les conditions particulières que vous auriez éventuellement fixées.
Selon qu'il s'agit d'un producteur professionnel ou amateur, la SSA établit un contrat de représentation (respectivement de captation et de diffusion) ou délivre l'autorisation requise par simple lettre de confirmation.
Sur la base des conditions précisées soit dans :
- le contrat de représentation
- le contrat de captation et de diffusion
- la lettre de confirmation
Le versement s'accompagne d'un décompte détaillé.
L'octroi des autorisations, l'établissement des contrats de représentation, la perception tout comme la répartition des droits répondent à des modalités différentes, selon que l'oeuvre est utilisée en Suisse ou à l'étranger.
N.B:
Le versement des droits ne peut se faire que sur la base d'une déclaration d'oeuvre valide.