NOUVEAUX CONTRATS

 

 

 

Un contrat a pour objectif de fixer clairement les droits et les obligations de chaque partie.
S'il n'est pas formulé avec assez de précisions ou s'il néglige de régler certains points, il risque de faillir à sa fonction première qui est de prévenir les conflits.

Dans le domaine audiovisuel en particulier, le contrat d'auteur s'insère dans un réseau complexe de contrats qui cadrent une production et définissent la chaîne des droits.

La SSA vous conseille donc vivement de faire systématiquement contrôler vos contrats par son service juridique avant de les signer.

Sans endosser la qualité d'agent ou de négociateur, la SSA pourra vous conseiller d'ajouter ou de modifier certaines clauses importantes.