Quand vient l'heure des contrats, bien souvent l'auteur est embarrassé, soit qu'il ne maîtrise pas la matière, soit qu'il ne connaisse pas la pratique.
Pour pallier cette faiblesse chronique des auteurs et leur éviter de s'engager dans des ornières dont il est souvent difficile de sortir, la SSA met à disposition gratuitement un service juridique.
Le service juridique de la SSA vous offre :
- un éclairage sur toutes les questions relatives au droit d'auteur
- un contrôle des différentes dispositions négociées et un soutien à la rédaction de vos contrats
- une série de contrats modèles (pour l'audiovisuel) destinés à faciliter vos relations juridiques avec les utilisateurs de vos oeuvres
- un service de médiation en cas de conflit
Son conseil porte essentiellement sur des questions de droit d'auteur ou se rapportant au répertoire de la SSA.
Néanmoins, dans la mesure de ses possibilités, il examine chaque requête avec souplesse et répond volontiers aux questions qui débordent du cadre fixé.
Il fournit notamment aux non-membres de la SSA des orientations d'ordre général sur le droit d'auteur.
La SSA fournit ce service juridique gratuitement, en marge de son activité principale. Elle n'engage donc que des moyens limités dans l'examen d'une requête et décline toute responsabilité pour des décisions prises suite à un conseil de la SSA.
N.B:
La SSA n'intervient pas en qualité d'agent artistique et ne négocie de ce fait pas directement avec vos co-contractants.
La SSA n'intervient pas en qualité d'agent artistique et ne négocie de ce fait pas directement avec vos co-contractants.