La SSA repère les utilisations audiovisuelles des oeuvres de son répertoire, perçoit et répartit aux auteurs et ayants droit les rémunérations qui en découlent.
rôle en Suisse
rôle à l'étranger
En Suisse, la SSA gère notamment les droits suivants :
- Droits d'émission
- Droits de retransmission (droits de gestion collective obligatoire)
- Droits de réception publique (droits de gestion collective obligatoire)
- Copie privée (droits de gestion collective obligatoire)
- Droits de location (droits de gestion collective obligatoire)
- Droits d'utilisation scolaire (droits de gestion collective obligatoire)
- Droits de reproduction
RÔLE A L'ETRANGER
En cas d'exploitation à l'étranger des oeuvres créées par ses membres, la SSA gère les droits mentionnés ci-dessous, par le biais des contrats de représentation réciproque qu'elle a conclus avec ses sociétés soeurs.
Les droits gérés par ces organisations, ainsi que les modalités de ces gestions, diffèrent selon le pays, soit notamment :
- Droits d'émission
- Droits de gestion collective obligatoire (droits de retransmission, de réception publique, de location, d'utilisation scolaire et de copie privée)
- Droits de reproduction
Les droits encaissés par la SSA en provenance de l'étranger sont reversés à ses membres dans le délai d'un mois.
La SSA s'efforce de signaler aux sociétés d'auteurs étrangères les utilisations des oeuvres de ses membres qui ont lieu dans leur territoire d'intervention.
La communication se fait par :
- une annonce ciblée des utilisations dont la SSA a connaissance, soit qu'elle l'ait repérée en analysant les programmes des chaînes de radio et de télévision, soit qu'elle en ait été avertie par les auteurs concernés;
- l'envoi régulier aux sociétés étrangères des informations relatives à l'ensemble des oeuvres déclarées à la SSA;
- la mise à jour régulière des bases de données internationales recensant les auteurs et les oeuvres.