VOS DEMARCHES

 

 

Tout au long de la vie de ses oeuvres, l'auteur est confronté à des situations fort différentes qui commandent des réponses appropriées.

En premier lieu, avant de mettre vos textes en circulation, la SSA vous conseille d'effectuer un dépôt de manuscrit pour vous prémunir contre un éventuel plagiat*.

Lorsque vous avez trouvé un producteur intéressé à produire votre oeuvre, il vous revient de négocier les conditions de travail et de la cession. Cela se fait habituellement sous la forme de contrats écrits que la SSA vous conseille de lui soumettre avant signature.

L'oeuvre étant en voie d'être utilisée, il convient de procéder à sa déclaration. Ce document permet à la SSA de repérer par la suite toutes les utilisations de votre oeuvre et ainsi de percevoir vos droits.

Pour optimiser le contrôle des exploitations étrangères de vos oeuvres, il est judicieux que vous communiquiez à la SSA toutes les utilisations dont vous avez connaissance. Ainsi, la SSA peut-elle informer les sociétés-soeurs étrangères qui sont responsables de la perception et de l'encaissement de vos droits sur leur territoire.

Enfin, dans quelques cas, des demandes d'autorisations particulières vous seront soumises pour que la SSA puisse délivrer à l'utilisateur de vos oeuvres votre éventuelle autorisation pour leur exploitation.

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